Voici un extrait de la lettre que produit et diffuse Philippe ROY, responsable UPC de la région Aquitaine-Charentes. Qu’il soit remercié pour ce travail d’information de ses collègues.
Modification du CPI : plus de peur que de mal !
Dans sa lettre aux adhérents, l’association des photojournalistes Freelens détaille la modification du Code de la propriété Intellectuelle qui a été voté dans le « package » de la loi Hadopi. En final, l’essentiel des propositions faites par le RAJ (rassemblement des associations de journalistes) lors des longues négociations menées à l’ occasion des États Généraux de la Presse ont été suivies, et le principe du droit d’auteur, même pour les « repasses » n’est pas remis en cause. Les modifications concernent, les journalistes et photographes salariés ou pigistes d’un groupe de presse dont la réutilisation des textes et photos sera payée en Agessa au lieu de l’être en salaire comme c’était le cas jusqu’à présent. Pour en savoir plus sur les propositions du RAJ :
Les 14 propositions des Assises du Journalisme et Note explicative du projet de modification du Code de la Propriété Intellectuelle, dit “Blanc”.
En conséquence, les photographes permanents ou pigistes gardent leurs droits et seront rémunérés pour les réutilisations de leurs photos. La commande d’un reportage pour un magazine ne permet donc qu’une seule publication, les repasses au sein du même titre ou du groupe de presse sont soumis au payement de droits.
La cession globale des droits pour un titre ou un groupe de presse est donc illégale. Il est impératif de refuser de signer tout contrat de cession de ce type, y compris pour les photos d’illustration, et de nous faire remonter ces contrats abusifs pour que le service juridique de l’UPC intervienne.
Microstock : réaction des agences photos :
Communiqué de presse des principales organisations professionnelles des agences de photo ( FNAPI,SAPHIR,SNAPIG), en pièce jointe , ou sur:
Mise en garde sur les photos de presse à prix discount
Auteur et auto-entrepreneur ne font pas bon ménage
L’UPC informe « L’ AGESSA est formelle, sauf directive contraire du ministère, l’auteur-photographe ne peut pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en ce qui concerne son activité même d’auteur (cession de droits et vente de tirages originaux) ».
Auteur et auto-entrepreneur ne font pas bon ménage
Le service juridique de l’UPC fait savoir
que la société Europale AS Média Ltd, (voir lettre du 10 avril) est une société anglaise, régie par le droit anglais. Leur propositions étant inacceptables (photos gratuites libre de droit en échange de la signature et d’une supposée promotion de l’auteur,), il convient donc de ne pas signer ce type de contrat.